Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère”, représentées par le site Vin & Bière d’Oléron https://vin-biere-oleron.fr/, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susmentionné.

Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par Vin & Bière d’Oléron. Le présent document a pour but de vous informer sur ses conditions générales de vente en ligne.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique du site Vin & Bière d’Oléron.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des Conditions contractuelles et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère”, représentées par le site Vin & Bière d’Oléron et leurs clients, dans le cadre des ventes des produits proposés sur le site en question.

3. Protection des mineurs

Nous attachons particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de notre activité commerciale en ligne. Le client doit être majeur pour contracter et acquérir les produits proposés par notre site en ligne. A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont généralement des vins, des spiritueux et des bières et tout autre produit mis en ligne par le site Vin & Bière d’Oléron. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Le client pourra également demander des précisions, par mail à l’adresse suivante : contact@vin-biere-oleron.fr. 

Les produits proposés en vente directe par le site Vin & Bière d’Oléron sont ceux qui figurent sur le site https://vin-biere-oleron.fr/ au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu’à l’épuisement du stock, le millésime suivant prend le relais sans préavis.

En raison de la spécificité du réseau internet, les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” ne garantissent pas sur leur site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, nous en informerons les clients par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Nous vous proposerons alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

5. Commandes

Toute commande passée sur le site https://vin-biere-oleron.fr/ constitue une acceptation des présentes CGV. Les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” se réservent le droit de refuser toute commande. Les éventuelles modifications de commande demandées par le client ne pourront être prises en compte dans la limite des possibilités du fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit 5 jours au moins, avant la date prévue pour la livraison des produits commandés.

6. Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le site Vin & Bière d’Oléron. Les produits sont vendus au prix affiché lors de l’enregistrement de la commande par notre société.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article « Exécution de la commande ».

Les prix mentionnés sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer comptant à la commande.

7. Délai et frais de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande (à domicile ou dans un point relais sélectionné auprès de notre transporteur), en France (hors DOM/TOM) après avoir été préparés, puis emballés par les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le client. Notre transporteur DPD s’engage quant à lui, à livrer les colis en France métropolitaine (uniquement) dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, hors samedis, dimanches et jours fériés, une fois les colis réceptionnés. Le délai maximum (préparation puis livraison) n’excédera donc pas 7 jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence).

Ce délai ne constitue toutefois pas un délai de rigueur et les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” ne pourront pas voir leur responsabilité engagée, à l’égard de l’acheteur en cas de retard de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Le montant exact des frais de livraison est indiqué lors de la validation de la commande et seront à régler par le client au moment de la validation de sa commande.

8. Livraison incomplète ou non conforme à la commande

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes et à la qualité de nos emballages “garantis anti casse”, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation ou encore qu’un produit se soit abîmé lors du transport. 

Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci dès que possible, et au plus tard, dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la commande, par mail à l’adresse, en motivant votre constat par l’ajout de photos.

9. Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par notre prestataire/transporteur DPD, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Nous effectuerons une enquête auprès des services concernés.

10. Exécution de la commande

Vin & Bière d’Oléron se réserve le droit de refuser la commande pour un “motif légitime” (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Nous nous réservons également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d’une différence d’interprétation entre “prix bas” et “vil prix”, concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client (prix sensiblement identique dans notre boutique 53, route des chateliers 17310 Saint Pierre d’Oléron).

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas plus de 30 jours après la date prévue de livraison du produit, mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société, sauf cas de force majeure.

Un reçu sera automatiquement adressé au client lors de sa commande. Celui-ci sera envoyé à l’adresse mail indiquée par le client lors de sa commande.

11. Paiement

Le site Vin & Bière d’Oléron accepte les paiements par carte bancaire via la solution sécurisée Payplug. Les cartes acceptées sont les cartes Visa, MasterCard et CB. Le paiement est considéré comme effectué dès la validation de la commande par le client.

Payplug est un établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 16778. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires.

12. Droit de rétractation

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site Vin & Bière d’Oléron pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en Colissimo Suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : Vin & Bière d’Oléron, Zone Artisanale du Perrotin, 140 route des Châteliers 17310 Saint Pierre d’Oléron, afin de se voir attribuer un numéro de retour.

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf et non-ouvert. Le produit ne devra pas avoir été exposé au soleil, ni au froid, avant son retour, chez le vendeur. Sous réserve donc, du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le site Vin & Bière d’Oléron, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit de proposer une autre modalité de remboursement.

13. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toutes les bières, certifiées en agriculture biologique, sont régulièrement contrôlées par l’organisme certificateur CERTIPAQ BIO (FR-BIO-09).

14. Responsabilité

Les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” ne sauraient être tenues pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise conservation et utilisation des produits vendus, par le client.

Et les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un événement de force majeure au sens prévu par la Loi.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le client accepte avant de passer la commande.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Vin & Bière d’Oléron, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Vin & Bière d’Oléron répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Vin & Bière d’Oléron.

16. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le conciliateur de justice de l’île d’Oléron, pourra être sollicité. Et en dernier recours, le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.

17. Modification des CGV

Les sociétés “SARL ÎLE & Elle” et “SCEA Pradère” se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles (contrat de vente). En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Vin & Bière d’Oléron conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.